Le travail social au XXIème siècle:

Économie et société

Economie et société:

1er janvier 2002 : mise en circulation de l’EURO.
Développement des nouvelles technologies.
Accélération de l’information et de la communication, nouvelle culture informatique.
Mondialisation de l’économie, spéculation financière, et pouvoir croissant des entreprises.
Les pays émergeants se positionnent sur le marché économique.
Adaptation constante des entreprises et des groupes face à une concurrence économique accrue.
« Instrumentalisation » de la ressource humaine.
La Bourse et les multinationales de plus en plus influentes.
2008 : début de la crise financière et forte augmentation du chômage et de la pauvreté en Europe. Augmentation de la dette nationale et stagnation du pouvoir d’achat.
Précarisation du monde professionnel avec une augmentation de contrats précaires (CDD, temps partiel) et avec des inégalités face au chômage.


Politiques sociales :
Janvier 2000 : Loi sur l’application des 35 heures.
Janvier 2002 : Loi de modernisation sociale, relative à la santé, la solidarité, la sécurité sociale et le travail, l’emploi et la formation professionnelle : réforme du licenciement économique, lutte contre le travail précaire et prévention du harcèlement moral au travail…
Création de projets sociaux devant être négocié par le directeur de l’entreprise et les organisations syndicales au sein de l’établissement.
Août 2003 : Réforme Fillon sur les retraites, étend la loi Balladur au secteur Public (pour tous, progressivement : augmentation du nombre des annuités et recul de la date de départ à la retraite. Application d’une décote, incitation à la prolongation d’activité (surcote).
Mai 2004 : Loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social.
Renforcement des services aux familles (points infos, médiations familiales.) Remplacement de quatre prestations CAF petite enfance par une seule : la PAJE (création en 2004).
Janvier 2005 : Plan de cohésion sociale, se déclinant sur 20 programmes et 107 mesures sur les thèmes de l’emploi, du logement et de l’égalité des chances.
Février 2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les principaux axes de cette loi sont l’accueil des personnes handicapées, le droit à compensation, les ressources, la scolarité, l’emploi, l’accessibilité, la citoyenneté et participation à la vie sociale. Notamment, priorité au travail en milieu ordinaire en misant sur l’incitation des employeurs privés et publics ; le dispositif de sanction est renforcé et étendu aux employeurs publics.


Mars 2007 : Loi sur le Droit au Logement Opposable (DALO)
Ordonnance de 2007 (concernant le service social du travail) et entrée en vigueur du nouveau Code du Travail en mars 2008. L’article Article L4121-1 du Code du Travail désigne l’employeur pour prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », c’est la prise en compte des Risques Psycho-Sociaux dans le monde du travail.
Juillet 2008 : signature de l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail : rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009, cet Accord propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir.
2010 : début du chantier législatif sur la réforme des retraites (échelonnée jusqu’en 2014).


La loi du 20 juillet 2011 : Réforme de la Santé au Travail. Cette réforme vise à développer la place comme acteur de la santé au travail pour mieux couvrir l’ensemble des travailleurs et pour faire face à la complexité croissante des risques professionnels, notamment des risques à effets différés et des nouveaux modes d’organisation du travail.
De nouvelles missions leur ont été attribuées, et de nouveaux personnels ont été intégrés dans une équipe pluridisciplinaire.
Janvier 2014 : loi sur la réforme des retraites. Création du compte pénibilité, mis en place à partir du 1er janvier 2015.
5 mars 2014 : La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit, désormais, un accès direct et facilité à l’aide contrat de génération pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés.
5 août 2014 : La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle. D’autres mesures visent à concilier vie privée et vie professionnelle. Enfin, plusieurs dispositions ont pour objet la protection des victimes de violences conjugales.

Assistante sociale du travail :

Ordonnance 2007: fixe un seuil de 250 salariés et plus, pour l'organisation d'un service social du travail. Elle précise les missions du service.

Loi du 20/07/2011: précise "les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services d'entreprises ou inter-entreprises ...".

La loi 2012-387 précise et reformule le Code du Travail:

art. L4631-1: Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins 250 salariés.

Art L4631-2: Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs. il collabore étroitement avec le service de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale.


Embauche de spécialistes psychologues, sociologues, ergonomes.
Participation de l’Assistant de service social du travail à l’observation sociale.
Dans leur nouvelle organisation, les entreprises privilégient le cœur du métier, de ce fait, le service social du travail est impacté comme d’autres services par le phénomène de l’externalisation.
Insertion du service social du travail dans les groupes régionaux de réflexion sur la pluridisciplinarité.